Relations sociales, Gestion de crise
Aide à l’ exercice d’ une activité non salariée
Aide à l’ exercice d’ une activité non salariée. Outre les aides aux créateurs d’entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix d’exercer une activité professionnelle non salariée peut bénéficier d’une aide spécifique lorsque, du fait de son handicap, sa productivité se trouve notoirement diminuée.
L’attribution de l’aide à l’ exercice d’ une activité non salariée a pour objet de compenser la lourdeur du handicap évaluée en situation de travail, au regard du poste de travail occupé, après aménagement optimal de ce dernier, par un bénéficiaire de l’obligation d’emploi .
Qui peut bénéficier de l’aide à l’ exercice d’ une activité non salariée ?
Pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’ exercice d’ une activité non salariée, le demandeur doit :
- faire partie des catégories de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- choisir d’exercer une activité professionnelle non salariée
- être atteint d’un handicap ayant pour conséquence de diminuer notoirement sa
Le suicide au travail, maladie professionnelle
Le suicide au travail, maladie professionnelle. Le suicide d’un salarié de France Télécom a été reconnu comme maladie professionnelle.
Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Besançon suite au suicide d’un salarié de France Télécom en août 2009.
La Caisse primaire d’assurance maladie considère désormais le suicide au travail comme maladie professionnelle.
La Sécu reconnait aussi le suicide d’un salarié comme une maladie professionnelle.
Les syndicats de France Télécom tentent depuis des mois de faire
Comment contester un licenciement économique ?
Comment contester un licenciement économique ? Tout salarié qui subit un licenciement économique dispose d’un délai de 12 mois pour contester la régularité et la validité de son licenciement à compter de la notification de celui-ci.
Il faut que la lettre de licenciement du salarié lui indique que son licenciement est un licenciement économique.
Exemple de cas de licenciement économique contestée par un salarié:
Un salarié licencié pour motif économique le 26 juillet 2005 avait demandé la nullité du plan de sauvegarde de l’emploi et, par voie de conséquence, de son licenciement, le 7 novembre 2006.
La lettre de licenciement que lui avait adressé l’employeur mentionnait bien le délai de prescription de 12 mois. Plus de 15 mois séparant sa demande de
Indemnités au salarié en cas de travail illégal
Indemnités au salarié en cas de travail illégal. Quels sont les droits du salarié en cas de travail illégal ?
Travail dissimulé : indemnité de rupture versée au salarié
Lors de la rupture de la relation de travail, le salarié non déclaré dont l’employeur a dissimulé l’emploi a droit à une indemnité au moins égale à 6 mois de salaire (sauf dispositions légales ou conventionnelles plus favorables). Cette indemnité forfaitaire est due quel que soit le mode de rupture de la relation de travail (licenciement, démission, rupture du CDD arrivé à son terme…).
Emploi d’étranger sans titre de travail
Le salarié étranger employé sans titre de travail a droit à
Annulation de réductions et exonérations de cotisations pour travail dissimulé
Annulation de réductions et exonérations de cotisations pour travail dissimulé. Le travail illégal ou travail dissimulé entraine l’annulation des mesures de réduction et d’exonération de cotisations de sécurité sociale.
Lorsque l’infraction de dissimulation d’emploi salarié ou de dissimulation d’activité est constatée par procès-verbal, l’organisme de recouvrement (en règle générale, l’Urssaf dont relève l’employeur) procède, dans la limite de la prescription applicable en matière de travail dissimulé (c’est-à-dire 5 ans), à l’annulation des réductions ou exonérations des cotisations ou contributions.
Cette annulation, plafonnée à 45 000 €, est égale au montant des réductions ou exonérations pratiquées dans l’établissement sur la période où a été constatée l’infraction.
Les rémunérations, versées ou dues à des salariés, qui sont réintégrées dans l’assiette des cotisations à la suite du constat de l’infraction ne peuvent faire l’objet d’aucune mesure de réduction ou
Sanctions administratives pour travail illégal : refus d’ aides publiques
Sanctions administratives pour travail illégal : refus d’ aides publiques. Lorsque l’autorité compétente a connaissance d’un procès-verbal relevant une des infractions constitutives de travail illégal, elle peut refuser d’accorder, pendant une durée maximale de 5 ans, les aides publiques à l’emploi et à la formation professionnelle à la personne ayant fait l’objet de cette verbalisation.
La même disposition s’applique aux subventions et aux aides à caractère public attribuées par le ministère de la culture et de la communication, y compris par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), le Centre national du cinéma et de l’image animée, Pôle emploi.
Cette décision de refus n’exclut pas, par ailleurs, l’engagement de poursuites judiciaires pouvant conduire au prononcé de sanctions pénales.
L’autorité compétente peut ainsi refuser les aides publiques attachées aux dispositifs prévus au titre :
Fin du RSA pour les chômeurs ?
Fin du RSA pour les chômeurs ? Patrick Buisson, conseiller secret de Nicolas Sarkozy, suggère de réserver le RSA aux Français disposant déjà d’un travail.
Réserver le RSA aux personnes disposant d’un emploi priverait 1,3 million de foyers de l’essentiel de leurs revenus, et enterrerait par la même occasion la principale mesure sociale de Sarkozy.
Patrick Buisson, ancien journaliste à l’hebdomadaire d’extrême droite Minute et à LCI, souhaite une politique de l’immigration plus ferme, et souhaite mettre fin au RSA pour les chômeurs. Selon Buisson, la fin du RSA pour les chômeurs permettrait de lutter contre l’assistanat… Etrange, quand on sait que le RSA est déjà censé lutter contre l’assistanat. C’est justement pour transformer les « assistés » en travailleurs que le RSA a été créé.
Le RSA offre surtout un complément de revenu aux salariés pauvres. Sur le papier, c’est donc une incitation forte à
Grève à la Réunion: plus d’ électricité pour les habitants
Grève à la Réunion: plus d’ électricité pour les habitants. Plus de 100 000 habitants de la Réunion ont été privés d’électricité suite à la grève dans 2 centrales thermiques de la Réunion.
Les salariés de la Séchilienne-SIDEC, groupe privé gérant les centrales thermiques du Gol à Saint-Louis et de Bois Rouge à Saint-André à la Réunion, sont en grève depuis le 25 mars, entrainant par la même occasion des coupures d’électricité pour les habitants de la Réunion.
Les salariés de la Séchilienne-SIDEC en grève à la Réunion réclament depuis plusieurs mois la prime de vie chère de 53,8% qui est accordée aux fonctionnaires de la Réunion.
Vendredi soir, Saint-Pierre était particulièrement touché par les coupures d’électricité et seuls les établissements nocturnes disposant de groupes électrogènes étaient éclairés.
EDF et la préfecture sont actuellement incapables de relancer les 2 centrales thermiques et donc de redonner de
General Motors Strasbourg en grève
General Motors Strasbourg en grève. Des salariés de General Motors à Strasbourg se sont mis en grève illimitée.
Les salariés de General Motors en grève à Strasbourg réclament l’abrogation de l’accord d’entreprise de 2010 qui prévoyait une réduction des coûts de 10%.
La CGT soutient les revendications des grévistes de General Motors de Strasbourg qui souhaitent revenir aux 35 heures et qui critiquent la dégradation des conditions de travail dans l’usine General Motors de Strasbourg.
80% des effectifs de production de General Motors à Strasbourg sont en grève.
La CGT, qui soutient la grève à General Motors Strasbourg, avait pourtant signé l’accord sur lequel les
Grosses manifestations à Londres
Grosses manifestations à Londres. Une énorme manifestation a eu lieu à Londres ce samedi, rassemblant des dizaines de milliers de Britanniques venus protester contre les mesures d’austérité en Grande-Bretagne.
Si les manifestations sont une spécialité française, c’est un fait beaucoup plus rare outre manche… D’autant que les manifestations de Londres de ce week end contre les mesures d’austérité ont rassemblé des dizaines de milliers de manifestants. Selon les syndicats britanniques, c’est la plus grande manifestation à Londres depuis une génération.
Selon la police, il y aurait eu presque 500 000 manifestants lors des manifestations à Londres de ce week-end.
Les britanniques ont manifesté a Londres pour protester contre la cure de rigueur imposée par le gouvernement britannique ( gel des salaires des fonctionnaires et suppression de plus de
