Aides à la recherche d’ emploi
Aides à la recherche d’ emploi. Afin de faciliter leur insertion, les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’aides à la recherche d’emploi attribuées par Pôle emploi.
Ces aides à la recherche d’ emploi peuvent prendre la forme de bons de déplacement, de bons de transport ou encore de bons de réservation. Ces aides à la recherche d’ emploi sont attribuées dans la limite des enveloppes disponibles et dans la mesure où elles apparaissent nécessaires à la reprise d’emploi.
Plusieurs autres types d’aides à la recherche d’ emploi peuvent être attribuées par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi et aux employeurs qui les recrutent.
Qui peut bénéficier des aides à la recherche d’emploi ?
Les aides à la recherche d’emploi versées par Pôle emploi s’adressent aux personnes suivantes :
- les bons de déplacement et les bons de transport sont destinés aux demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1, 2, 4 « formation » , « convention de reclassement personnalisé – CRP – », « contrat de transition professionnelle – CTP » ou 5 « contrats aidés » de la liste des demandeurs d’emploi et qui, soit bénéficient d’un minima social (RSA, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés, allocation temporaire d’attente, etc.), soit ne sont pas indemnisés, soit bénéficient de l’aide au retour à l’emploi minimale (c’est-à-dire tous les allocataires qui bénéficient d’un montant d’allocation d’assurance chômage net, ou d‘allocation spécifique de reclassement versée dans le cadre de la CRP, ou d’allocation de transition professionnelle versée dans le cadre d’un CTP inférieur au montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi minimale nette y compris si l’allocation est versée par un employeur du secteur public).
Une aide à l’obtention du permis de conduire automobile peut être versée à certains demandeurs d’emploi, pour lesquels l’absence d’un tel permis constitue un frein à l’accès à l’emploi. Le demandeur d’emploi, âgé d’au moins 18 ans, doit en outre justifier d’une période d’inscription continue d’au moins 6 mois sur la liste des demandeurs d’emploi (sauf dérogation justifiée par une promesse d’embauche nécessitant le permis de conduire) et ne doit pas pouvoir bénéficier d’un autre dispositif d’aide au permis de conduire automobile proposé par un organisme public ou privé. Cette aide financière d’un montant forfaitaire de 1200 € est destinée à prendre en charge tout ou partie des frais que le demandeur d’emploi expose dans le cadre de l’apprentissage des règles d’acquisition du permis de conduire automobile. Toutes les précisions sur cette aide peuvent être obtenues auprès de l’unité Pôle emploi dont relève le demandeur d’emploi.
Pour bénéficier de ces aides, les demandeurs d’emploi mentionnés ci-dessus doivent :
- s’agissant des bons de déplacement, se rendre à un entretien d’embauche ou à une prestation intensive (prestation prescrite par Pôle emploi : « Cible emploi », « Stratégie de Recherche d’Emploi » …) ou participer à un concours public, situé(e) à plus de 60 kilomètres aller-retour de leur lieu de résidence ; lorsque le demandeur d’emploi réside dans un DOM, ce seuil est de 20 kilomètres aller-retour ;
- s’agissant des bons de transports et de réservation, se rendre à un entretien d’embauche ou participer à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de leur lieu de résidence.
Lorsque plusieurs aides peuvent être accordées, Pôle emploi peut choisir l’aide qui lui est financièrement la plus favorable.
Les entretiens d’embauche doivent concerner une embauche dans le cadre d’un CDI. S’il s’agit d’une embauche en CDD ou dans le cadre d’un contrat de travail temporaire, leur durée minimale doit être de 3 mois consécutifs, sauf dérogation accordée par le directeur d’unité de Pôle emploi.
Les bons de déplacement, de transport et de réservation peuvent être accordés à titre dérogatoire sur appréciation du directeur d’unité de pôle emploi, dans la limite de 10 % des bénéficiaires, lorsque le demandeur d’emploi doit se rendre à un entretien d’embauche dans un état frontalier de la France métropolitaine. Cette dérogation peut être mise en œuvre par certaines directions régionales métropolitaines de Pôle emploi uniquement pour des déplacements dans le (ou les) pays étranger(s) avec lequel (lesquels) elles ont une frontière terrestre (Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Suisse).
Montant des aides à la recherche d’ emploi
Bons de déplacement et de transport
Les demandeurs d’emploi mentionnés ci-dessus peuvent bénéficier de bons de déplacement et/ou bons de transport dans la limite d’un plafond annuel de 200 € dont le point de départ court à compter de la date à laquelle le directeur d’unité du Pôle emploi accorde l’aide. Les aides à la recherche d’emploi compensent uniquement tout ou partie des frais qui ne sont pas couverts par d’autres financements de la part d’organismes extérieurs. Les bons de déplacement sont attribués sur la base d’un forfait kilométrique de 0,20 €/km.
Le kilométrage aller-retour est inscrit dans le formulaire par le conseiller après vérification sur le site Internet www.via-michelin.frDans le cadre du suivi d’une prestation intensive visée ci-dessus, l’aide est calculée de la façon suivante : 0,20 € X nombre de km aller-retour X nombre de jours moyen par prestation.
Le montant du bon de transport est négocié dans le cadre des conventions conclues par Pôle emploi avec les transporteurs et pris en charge par Pôle emploi. En revanche, les frais éventuels de réservation et autres taxes restent à la charge du demandeur d’emploi.
Le bon de transport est accessible selon les termes de la convention avec le transporteur dans la limite des places disponibles au tarif conventionnel prévu par le transporteur.
Bons de réservation
Le tarif privilégié proposé est négocié dans le cadre des conventions conclues par Pôle emploi avec les transporteurs et sera réglé par le demandeur d’emploi. Ce dernier s’acquittera des frais éventuels de réservation et autres taxes.
Le bon de réservation est accessible selon les termes de la convention avec le transporteur dans la limite des places disponibles au tarif conventionnel prévu par le transporteur.
Quel que soit le bon délivré (déplacement, transport ou réservation) et quelle que soit la somme du bon de déplacement, le demandeur d’emploi doit, dans un délai maximal de 15 jours après l’entretien d’embauche, le premier jour du concours public ou le dernier jour de la prestation, faire parvenir à son pôle emploi les documents suivants :
- attestation de présence remplie par l’employeur dans le cas d’un entretien d’embauche ;
- copie de l’état de présence en prestation dans le cas du suivi d’une prestation ;
- attestation de présence à un concours public.
Tous les renseignements sur la procédure à suivre et les modalités de versement de l’aide peuvent être obtenus, par le demandeur d’emploi, auprès de son conseiller Pôle emploi auprès duquel il devra se renseigner avant d’engager de quelconques frais.
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