Histoire des relations sociales
Droit du travail, droits individuels et droits collectifs
L’ évolution du droit du travail se caractérise-t-elle par une montée des droits individuels au détriment des droits collectifs ?
La société a progressivement pris en compte des droits individuels ( repos, loisirs, culture) et la même évolution d’est produite en droit du travail. Mais cette individualisation n’a pas fait régresser les droits collectifs. Ils reposent sur 3 grands piliers du droit du travail: la grève, la liberté syndicale, le principe de participation.
A côté de ces droits collectifs sont apparus peu à peu des droits individuels nouveaux: droit au repos, salaire
Histoire du droit du travail
Histoire du droit du travail. Les grandes étapes du droit du travail sont toujours marquées par une rupture politique : cela a été le cas en 1936, puis en 1945 avec De Gaulle et les grandes idées inspirées par la résistance.
C’est à ce moment là que se crée le système de la sécurité sociale qui participe de la notion de droit social.
La constitution du 27 octobre 1946 reconnait le droit de grève. Elle pose le principe de participation avec des représentants du personnel élus et le droit à la négociation collective.
L’année 1968 marque l’entrée des syndicats dans l’entreprise, qui jusqu’alors demeuraient à l’extérieur. A présent, la loi reconnait qu’il peut y avoir des sections syndicales, un délégué syndical dans l’entreprise et la
Origine du droit du travail
Quelle est l’origine du droit du travail ? Le droit du travail est de création assez récente. Alors que le code civil date de 1804, il a fallu attendre 1841 pour que soit votée la première loi de droit du travail, qui interdisait le travail des enfants de moins de 8 ans.
Cette loi de droit du travail n’a guère été appliquée. On peut donc parler d’une forme d’aliénation à propos de l’absence de droit du travail pendant la 1ère moitié du 19ème siècle, qui a vu la montée de la révolution industrielle avec un grand nombre de travailleurs soumis à une forte pression.
Il n’y avait pas, à proprement parler, de contrat de travail. Le Code civil évoquait le contrat de louage de services, qui était assimilé au louage d’ouvrage, c’est à dire la mise à disposition d’un individu auprès d’un autre. Le droit de grève n’existait pas, conséquence de la loi Le Chapelier datant de la Révolution française, interdisant les « coalitions », c’est à dire le droit reconnu aux travailleurs de se réunir et de créer des associations.
C’est par leur action que les ouvriers ont peu à peu obtenu un certain nombre d’avancées. Les luttes ouvrières ont
Autres organisations syndicales
Le syndicalisme en France a montré son extraordinaire propension à la scission. Le soutien de la CFDT à la réforme des PTT aura conduit à la création du premier syndicat SUD , suivi d’une kyrielle d’autres, échelonnés dans le temps, dans le secteur public ou les milieux « protégés ».
Ces syndicats se regroupent aujourd’hui dans l’ Union Syndicale Solidaire. Ils portent un discours radical très contestataire, débordant sur la gauche la CGT et la freinant de fait dans son évolution.
L’éclatement de la FEN donnera deux nouvelles organisations :
L’ UNSA qui regroupe plusieurs syndicats autonomes, dans différents secteurs publics ou privés. Cette organisation reste surtout implantée chez les fonctionnaires et se déclare clairement réformiste.
La FSU, qui de son côté a décidé à son dernier congrès d’élargir son champ au secteur privé. Ses affinités avec le Parti Communiste pourraient lui permettre
CFDT
La CFDT fut sans doute l’ organisation syndicale qui prit la première le virage, sans ménagement pour ses militants .
Après avoir accompagné l’ élargissement du PS, aidant Michel Rocard à y développer les idées d’une deuxième gauche, cette organisation « a acquis assez rapidement la conviction que la crise économique ouverte en 1973 était là pour longtemps et qu’elle surévaluait la solution politique ». Cela conduisit la CFDT, dès 1978, à la suite de la rupture du programme commun de la gauche et de son échec aux élections législatives, à réorienter son action. On parla en externe de recentrage et en interne de resyndicalisation.
Pour J-M Pernot : « La CFDT décida alors de promouvoir une voie nouvelle,
Premiers partis ouvriers : naissance de la CGT
1889 verra la constitution du premier parti ouvrier, le POF (Parti Ouvrier Français). Ce parti est en fait la réunion d’une kyrielle de chapelles et de sectes se réclamant du socialisme, dans une approche très générique, et peu enclines à faire des concessions.
Dans le même temps, les chambres syndicales se fédèrent. Pour le courant guesdiste, le syndicat n’est qu’un instrument du parti dont l’objectif est de contribuer à la prise de pouvoir politique, par la révolution. Mais toutes les chapelles ont leurs propres approches du rôle du syndicat et du partage des rôles entre syndicat et parti.
Parallèlement, à la fédération des chambres syndicales, sous dominance guesdiste, se mettent en place les bourses du travail. La première a été créée à Paris en 1887. Des municipalités socialistes mettent des
Reconnaissance du syndicalisme par la loi
C’est en 1864 que va disparaître le délit de coalition, sans pour autant que soient autorisés officiellement les syndicats. Le droit de grève est enfin reconnu mais il reste dissuasif car il rompt le contrat de travail …
Les dirigeants de l’empire ont été à l’évidence inspirés par l’exemple britannique. Dans ce pays, l’industrialisation à pris une sérieuse avance malgré (ou grâce à) l’institutionnalisation des chambres syndicales. Ne vaut-il pas mieux avoir des organisations déclarées, donc mieux contrôlées, que des mouvements clandestins, noyautés par des courants idéologiques révolutionnaires ?
Les chambres syndicales seront donc tolérées à partir de 1866. Néanmoins, si les grèves se multiplient, l’organisation est rarement antérieure aux mouvements qui restent le plus
Naissance du syndicalisme
De 1791 à 1864, toute forme de coalition est interdite . L’interdiction du syndicalisme n’empêchera pas pour autant l’expression des revendications ouvrières.
Les coalitions, dans l’ancien régime, regroupaient plutôt des métiers. Il s’agissait, en fait, de groupements d’artisans, de compagnons, réunis dans des sociétés semi-secrètes, parfois qualifiées de sectes (au sens sectaire ).
Ces groupements ont peu de rapports avec les ouvriers d’usines, peu qualifiés, peu instruits, venus des campagnes pour vendre leur force de travail contre un salaire de subsistance. Contrairement à ces derniers, les artisans et les compagnons disposent d’une certaine indépendance qui fait aussi leur force. En leur interdisant de se regrouper, la loi Le Chapelier souhaite éviter des ententes sur les prix. Pour les libéraux, ces ententes seraient contraires au
Emergence du droit collectif
C’est en 1762, que va naître la notion de droit collectif avec la parution d’un ouvrage majeur qui marquera notre culture politique : « le contrat social » de Jean-Jacques Rousseau.
Pour Rousseau, puisque c’est la société qui corrompt l’homme, il convient de penser une société nouvelle, idéale, qui garantirait à l’homme la liberté. Pour cela il imagine un contrat social.
Livre 1 Chapitre IV : du pacte social : « Chacun de nous met en commun sa
