Comment calculer le nombre de jours de congés payés ?
Comment calculer le nombre de jours de congés payés ?
Le salarié a droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables de congés payés (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).
Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.
Certaines périodes d’absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :
- les périodes de congés payés ;
- les contreparties obligatoires en repos prévues par l’article L. 3121-11 du Code du travail ;
- les périodes de congé de maternité et d’adoption ;
- les périodes d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an ;
- la journée d’appel de préparation à la défense ;
- les périodes de congé de formation ;
- les périodes assimilées conventionnellement à ces situations.
Les jours de congés payés accordés au titre de l’accord collectif sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés.
En cas d’absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés payés s’effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :
- décompte par mois de travail effectif : 2,5 jours de congés payés
- décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2,5 jours de congés payés
- décompte en jours : octroi de 2,5 jours de congés payés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).
Lorsque le nombre de jours de congés payés acquis n’est pas entier, la durée du congé payé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours).
La durée des périodes de chômage partiel est prise en compte en totalité pour le calcul de la durée des congés payés. Cette disposition s’applique à compter de la période de référence en cours au 8 octobre 2009 , et s’impose à tous les employeurs compris dans le champ d’application territorial et professionnel de cet accord.
Droit du travail
