Conditions de travail des mineurs
Règles sur le travail des mineurs et conditions de travail des mineurs. Il est interdit d’embaucher des jeunes de moins de 16 ans, sauf dans les entreprises familiales ( établissements où ne sont employés que les membres de la famille, sous l’autorité du père, de la mère ou du tuteur, sous réserve qu’il ne s’agisse que de travaux occasionnels ou de courte durée, ne pouvant présenter de risques pour leur santé ou leur sécurité).
L’emploi de jeunes de moins de 16 ans reste possible seulement en apprentissage, pendant une partie des vacances scolaires ou, sur autorisation du préfet, pour les activités du spectacle et de mannequinat.
Entre 16 et 18 ans, le jeune peut être recruté avec des contraintes spécifiques pour l’employeur, en particulier en matière de sécurité et de durée de travail.
Droit du travail
