Contrat saisonnier : CDD ou CDI ?
Contrat saisonnier : CDD ou CDI ? Le contrat saisonnier conclu pour des travaux qui sont appelés à se répéter chaque année à peu près à la même date, est un CDD. La durée de ce CDD ne peut excéder 8 mois.
Quand un salarié est réemployé chaque année à la même période, le contrat demeure un CDD, sauf dans 2 cas où il est requalifié en CDI:
- Le salarié est employé chaque année pendant toute la période d’ouverture ou de fonctionnement de l’entreprise. C’est le cas d’un contrat signé avec un serveur pour les 6 mois d’ouverture d’un restaurant d’une station de ski.
- Le contrat de travail est assorti d’une clause de reconduction pour la saison suivante, qui figure au contrat ou dans la convention collective. Dans ce cas, la succession de contrats constitue un « ensemble à durée indéterminée ». S’il y a rupture du contrat de travail, elle ne peut donc pas se fonder sur le caractère saisonnier de l’activité mais sur une « cause réelle et sérieuse ».
Droit du travail
