Droit du travail et respect de la vie personnelle en entreprise
Droit du travail et respect de la vie personnelle en entreprise. La vie personnelle dans l’entreprise est-elle devenue un aspect essentiel du droit du travail ?
En 1990 est apparue, à la chambre sociale de la Cour de cassation l’idée selon laquelle il fallait protéger le salarié en dehors de sa vie au travail. Car pendant longtemps, l’employeur se mêlait de la vie des salariés et pouvait les renvoyer pour des motifs qui n’avaient rien à voir avec le travail. Dans plusieurs affaires, la Cour a réaffirmé que, dans sa vie extraprofessionnelle, le salarié demeure libre et que l’employeur n’a absolument pas de pouvoir sur lui.
Voici quelques exemples: une secrétaire travaillant dans un garage Renault renvoyée parce qu’elle avait acheté une Peugeot; un salarié licencié au prétexte que sa femme travaillait pour un concurrent; un sacristain de Saint Nicolas du Chardonnet limogé parce qu’il était homosexuel.
Cela a été un grand pas d’affirmer que la vie extraprofessionnelle ne peut pas occasionner de sanction disciplinaire. La seule limite est celle du « trouble objectif »: on peut admettre un licenciement de droit commun lorsqu’il existe une opposition fondamentale entre les intérêts de l’entreprise et l’action du salarié. Par exemple, si vous êtes salarié d’une association sportive et que vous écrivez en permanence des articles dénigrant le sport, cela peut conduire à un licenciement pour trouble objectif.
Droit du travail • Relations sociales
