Négociation en entreprise
Négociation en entreprise. Autrefois, la négociation en entreprise était minoritaire. Il suffisait qu’un syndicat, même très peu représentatif – mais faisant partie des 5 syndicats bénéficiant d’une présomption irréfragable de représentativité – signe une convention collective pour qu’elle entre en vigueur et soit appliquée à l’ensemble des salariés.
Maintenant, on passe à une négociation majoritaire. On s’achemine de plus en plus vers l’idée que la négociation doit aboutir à un accord qui doit être approuvé par les syndicats représentant la majorité des salariés.
Avant, la négociation collective devait donner plus que la loi. A présent, on est passé à une négociation dans laquelle le salarié consent à des sacrifices. Ce sont des accords dits donnant/donnant : les salariés acceptent la suppression d’une prime et en échange, la direction s’engage, par exemple, à maintenir l’emploi. C’est une très grande mutation issue des années 1970.
On est aujourd’hui passé à la négociation dérogatoire, qui peut, éventuellement, être moins favorable que la loi. La négociation dérogatoire est finalement devenue un instrument qui peut tendre à remplacer le rôle central de la loi.
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