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758 licenciements chez Comareg
758 licenciements chez Comareg. Comareg, en redressement judiciaire, va supprimer 758 emplois, soit 30% des effectifs.
Comareg, filiale de presse gratuite d’annonces du groupe Hersant, va supprimer 30% de ses effectifs, soit 758 licenciements chez Comareg.
Le projet de restructuration du Groupe Hersant Média (GHM) prévoit la suppression de 758 emplois, dont 642 licenciements chez Comareg et 116 licenciements chez Hebdoprint, soit au total 30 % des emplois. En plus de ces 758 licenciements, 104 salariés seront reclassés sur des postes nouvellement créés.
Ce plan de restructuration est destiné à redresser les comptes de Comareg, éditeur de « Paru-Vendu« . 22 éditions des journaux papier seront arrêtées sur un total de 223, soit 600 000 exemplaires hebdomadaires sur 9 millions actuellement (11 millions
Le vrai monde de l’ entreprise vu par un DRH
Le vrai monde de l’ entreprise vu par un DRH. Le DRH établit le contrat de travail, la paie, et même le licenciement des employés. Voici le vrai monde de l’entreprise vu par un DRH.
Le DRH est l’exécuteur de la pensée du responsable du personnel ou l’adjoint du DRH, qui suit les décisions d’en haut.
Au fil des années, on finit par s’apercevoir que le système de l’entreprise reproduit presque toujours le même schéma pyramidal.
La confidentialité est le maître mot du monde de l’entreprise, et le DRH doit bien souvent se taire, le mettant mal à l’aise vis-à-vis des autres salariés… Les nombreuses contradictions entre le discours officiel de la direction et la réalité empêchent bien souvent le DRH de rester neutre.
Quels sont les problèmes rencontrés par un DRH dans le monde de l’entreprise ?
CV bidonnés, piston à tout-va… Le recrutement n’est pas toujours basé sur les diplômes, les compétences ou
Sanctions pénales pour travail illégal
Sanctions pénales pour travail illégal. Quelles sont les sanctions pénales liées au travail illégal ?
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Travail dissimulé
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Prêt de main d’œuvre illicite Marchandage |
Emploi irrégulier d’étrangers
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Personnes physiques
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Emprisonnement de 3 ans et amende de 45 000 €
En cas d’emploi dissimulé d’un mineur soumis à l’obligation scolaire, les peines encourues sont de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. |
Emprisonnement de 2 ans et amende de
30 000 € |
Emprisonnement de 5 ans et amende de
15 000 € (par étranger) Ces peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée |
| Et, le cas échéant, des peines complémentaires :
- Interdiction soit d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise, soit d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale - Confiscation des objets ayant servi directement ou indirectement à commettre l’infraction ou qui ont été utilisés à cette occasion, ainsi que de ceux qui en sont le produit et qui appartiennent au condamné - Affichage ou diffusion du jugement - Exclusion des marchés publics pour une durée de 5 ans au plus, etc… |
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Personnes morales
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Amende de
225 000 €
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Amende de 150 000 €
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Amende de 75 000 €
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| Et, le cas échéant, des peines complémentaires :
-Dissolution (si personne morale créée pour commettre les faits) - Interdiction à titre définitif ou pour une durée de 5 ans au plus, d’exercer directement ou indirectement l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise - Fermeture définitive ou provisoire de l’établissement concerné (non applicable en cas d’emploi sans titre de séjour) - Exclusion des marchés publics à titre définitif ou pour une durée de 5 ans au plus - Confiscation des outils, stocks et machines - Affichage ou diffusion du jugement etc… |
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Fraude aux revenus de remplacement
Fraude aux revenus de remplacement. Qu’est ce que la fraude aux revenus de remplacement ? Quelles sont les sanctions pénales liées à la fraude aux revenus de remplacement ?
La fraude aux revenus de remplacement est caractérisée par le fait de percevoir ou de tenter de percevoir indûment par des procédés illégaux un revenu de remplacement suivant :
- des allocations de chômage versées au titre du régime de l’assurance chômage (notamment l’allocation d’aide au retour à l’emploi, voir Allocation d’ aide au retour à l’ emploi) ou du régime de solidarité de l’Etat (allocation temporaire d’attente ATA et allocations de solidarité spécifique ASS)
- des allocations attribuées dans le cadre du fonds national de l’emploi, par exemple des allocations de préretraite
- des allocations attribuées au titre du chômage partiel et destinées à éviter des
Combien a coûté la grève à la SNCM ?
Combien a coûté la grève à la SNCM ? Après 47 jours de grève à la SNCM, les marins CGT ont voté la reprise du travail à l’unanimité.
La principale revendication du syndicat était le maintien de la flotte à dix navires, conformément à une promesse faite au moment de la privatisation. Cette revendication n’a pas été obtenue par la CGT.
La grève à la SNCM avait été déclenchée suite à la mise en vente d’un navire du fait de la diminution du nombre de rotations entre Nice et la Corse. Les rotations étaient pourtant augmentées au départ de Marseille et aucun licenciement n’était prévu…
La CGT a obtenu l’engagement de l’État qu’il conserverait sa participation de 25% dans le capital de la SNCM au moins jusqu’en 2013, date du renouvellement par la collectivité territoriale de Corse de la délégation de service public dont est
Emploi irrégulier de travailleurs étrangers
Emploi irrégulier de travailleurs étrangers. L’ emploi irrégulier de travailleurs étrangers est considéré comme travail illégal et donc passible de sanctions pénales. De même, le trafic de main d’œuvre étrangère est aussi considéré par la loi comme travail illégal.
Le travail d’un salarié étranger sans titre de travail est illégal. Le trafic de main d’œuvre étrangère consiste à introduire en France des travailleurs étrangers non ressortissants de l’Union européenne sans l’accord préalable de l’administration française ou à les aider à y séjourner.
Il est également interdit à toute personne d’engager ou de conserver à son service un étranger dans une catégorie professionnelle, une profession ou une zone géographique autres que celles qui sont mentionnées, le cas
Travail illégal : prêt illicite de main-d’ œuvre
Travail illégal : prêt illicite de main-d’œuvre. La mise à disposition à titre exclusif à but lucratif de salariés par une entreprise prestataire à une entreprise utilisatrice, en dehors des cas autorisés par la loi, est considéré comme un travail illégal et donc passible de sanctions pénales.
Le prêteur et l’utilisateur de la main-d’œuvre peuvent être sanctionnés.
Est licite le prêt de main d’œuvre organisé dans le cadre légal fixé par le code du travail : travail temporaire, agence de mannequins, entreprise de travail à temps partagé, portage salarial, mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales ou des associations d’employeurs ou dans le cadre des dispositions de l’article L. 222-3 du code du sport relatives aux associations ou sociétés sportives.
Les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations de services aux personnes ainsi que les groupements d’employeurs, ainsi que les
Travail illégal : le travail dissimulé
Travail illégal : le travail dissimulé. Le travail dissimulé ( absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d’heures de travail… ) est considéré comme travail illégal et donc passible de sanctions pénales.
Constitue le délit de travail dissimulé, la dissimulation intentionnelle :
- d’une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l’URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l’administration fiscale…).
- de tout ou partie d’un emploi salarié (absence de déclaration préalable à l’embauche, absence de bulletin de paie ou mention sur le bulletin de paie d’un nombre d’heures de
Aide à l’ embauche dans les TPE
Aide à l’ embauche dans les TPE. Les entreprises de moins de 10 salariés ( TPE) ont pu bénéficier d’une aide de l’État à l’embauche pour les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010.
Pour bénéficier de l’aide à l’ embauche dans les TPE, le salarié devait être embauché dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée d’au moins un mois.
Cette aide n’est désormais plus attribuée ; seules sont donc exposées ici les dispositions qui continuent de s’appliquer aux entreprises qui bénéficient de cette aide à l’ embauche dans les TPE, au titre d’embauches réalisées au plus tard le 30 juin 2010.
Montant de l’aide à l’ embauche dans les TPE
L’aide est due au titre des gains et rémunérations, versés au cours des 12 mois suivant le 1er janvier 2009 ou la date d’embauche si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2009 (et au plus tard le 30 juin 2010). Ainsi, les entreprises des DOM qui ont opté pour les
Contrat pour la mixité des emplois
Contrat pour la mixité des emplois. Le contrat pour la mixité des emplois a pour objectif l’embauche, la mutation ou la promotion d’une salariée sur un métier ou une qualification jusqu’à présent peu féminisé.
Le contrat pour la mixité des emplois est conclu entre l’entreprise, une femme nommément désignée et l’Etat. Pour réaliser cet objectif, l’entreprise bénéficie d’une aide financière de l’Etat.
Avec le contrat pour l’égalité professionnelle, le contrat pour la mixité des emplois fait partie des mesures incitatives pour la réalisation d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Avant la mise en œuvre de telles mesures, et si elle compte moins de 300 salariés, l’entreprise peut faire procéder – avec la participation financière de l’Etat – à une étude sur sa situation en matière d’égalité professionnelle et les mesures pertinentes à mettre en œuvre.
Entreprises concernées par le contrat pour la mixité des emplois
Peuvent conclure des contrats de mixité des emplois, les entreprises dont
