"entreprise"
A quoi sert l’ inspection du travail ?
A quoi sert l’ inspection du travail ? Quel est le rôle de l’inspection du travail ? Dans quels cas a-t-on recourt à l’inspection du travail ?
L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs et contrôleurs du travail en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public. Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l’inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…).
Les agents de l’inspection du travail sont soumis à un certain nombre d’obligations ( impartialité, confidentialité des plaintes, …) et de droits, en tête
Rôle de l’ inspecteur du travail
A quoi sert l’inspecteur du travail ? Quel est le rôle de l’inspecteur du travail ? Dans quels cas intervient l’inspecteur du travail ?
L’inspecteur du travail (ou pour la plupart des missions, le contrôleur du travail) contrôle l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel,…), durée du travail, contrat de travail, travail illégal…
L’inspecteur du travail conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations,
L’inspecteur du travail facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs,
L’inspecteur du travail n’est pas habilité à régler les litiges relatifs au contrat de travail : seul le conseil de prud’hommes est compétent dans ce domaine. Cependant l’administration du travail intervient dans
Licenciement à cause de Facebook
3 salariés viennent de se faire licencier après avoir critiqué leur hiérarchie sur Facebook. Un décision de licenciement validée par les prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Les 3 salariés licenciés travaillaient chez Alten à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). En 2008, l’un des salariés s’était exprimé sur Facebook car il s’estimait mal considéré par la direction de son entreprise. Le salarié avec exprimé son sentiment de faire partie d’un «club des néfastes». Les 2 autres employées avaient répondu : «Bienvenue au club».
Un autre salarié mal intentionné avait transmis une copie de ces propos à la direction d’Alten qui a aussitôt décidé de renvoyer leurs auteurs pour faute grave.
L’employeur a estimé que les propos tenus traduisaient une incitation à la
Un syndicaliste gagne moins qu’ un salarié
En entreprise, un délégué syndical est payés environ 10% de moins qu’un salarié qu’il représente.
C’est l’étude d’un économiste français qui pointe du doigt cette discrimination de la part de l’employeur, plus particulièrement envers les délégués CGT.
L’écart se situe en moyenne entre 8 et 11% de moins, à âge égal, expérience égale, diplôme égal et sexe égal, précise Thomas Breda, doctorant à l’Ecole d’économie de Paris. Théoriquement, ajoute-t-il, «l’employeur peut soit essayer d’acheter la paix sociale, en accordant aux délégués syndicaux des avantages en échange de revendications moins
Le directeur séquestré de Plysorol libéré
Les salariés qui retenaient depuis jeudi soir à Lisieux le directeur de crise de Plysorol, l’ont libéré vendredi en fin de matinée.
Plysorol est l’ex-leader européen du contreplaqué, et vient d’être racheté moyennant la suppression de 151 emplois.
Les salariés craignaient de ne pas percevoir les indemnités de départ qui leur avait été promises mais ils ont décidé de le laisser partir après avoir reçu – a priori – confirmation qu’ils percevraient bien ces indemnités,.
Les salariés attendaient que le fonds de garantie de salaires AGS avance les 20.000 euros d’indemnités par personne, que le nouveau repreneur Bitar propose de financer avec le montant de la vente de la moitié du
surveillermonsalarie.com le site pour surveiller les salariés
Le site internet surveillermonsalarie.com propose de vendre aux patrons un logiciel destiné à surveiller à chaque instant l’activité informatique de leurs employés.
Voici le programme affiché sur le site surveillermonsalarie.com :
- Toutes les touches du clavier sont enregistrées
- Les sites internet visités sont enregistrés
- Une capture d’écran est effectuée toutes les secondes, avec heure, date et nom de l’utilisateur !
- Le logiciel est invisible !
- Un rapport journalier détaillé vous est envoyé automatiquement chaque jour sur
Pratique de la religion en entreprise
Pratiques religieuses au sein de l’ entreprise. L’employeur peut apporter des restrictions a la liberté de religion des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’intéret de l’entreprise et proportionnées au but recherche, selon la Halde.
L’employeur a le droit d’interdire un comportement prosélyte dans l’entreprise, comme lire la bible, distribuer des prospectus, utiliser l’opportunité d’un contact avec le public pour répandre sa foi. Le port d’un vetement ou d’un
Rupture anticipée de CDD
Rupture anticipée de Contrat à durée déterminée. Cas de rupture anticipée du CDD.
Le CDD peut être rompu avant son échéance uniquement dans les cas suivants:
- à l’initiative du salarié s’il est embauché en contrat à durée indéterminée ( CDI). Le salarié doit alors respecter un préavis d’une durée égale à une journée par semaine compte tenu de la durée totale du CDD ( renouvellement inclus) ou de la durée effectuée s’il s’agit d’un CDD sans terme précis.
- par accord conclu entre l’employeur et le salarié.
- en cas de force majeure, c’est à dire un évènement exceptionnel, imprévisible et
Période d’ essai du CDI
Période d’ essai du CDI. Le contrat de travail peut comporter une période d’essai. La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et à ce dernier d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent bien.
Depuis 2008, la loi a fixé une durée légale maximale à la période d’essai d’un CDI, contrat à durée indéterminée. En revanche, l’employeur est parfaitement libre d’en diminuer la durée.
Seul cas où la durée de la période d’essai peut être plus longue: si l’entreprise relève d’un accord de branche conclu avant la date de publication de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
La période d’essai peut être renouvelée une fois, mais ceci uniquement si la convention collective dont relève l’entreprise le prévoit.
Important: un salarié embauché en contrat à durée indéterminée ( CDI ) sans qu’il soit fait mention du principe et de la durée d’une période d’essai dans son
Total Dunkerque : reprise du travail à la raffinerie
Total : les salariés reprennent le travail à la raffinerie de Dunkerque. Les syndicats n’ayant pas réussi à se mettre d’accord sur la poursuite de l’arrêt du travail.
Total est accusé par les syndicats de ne pas respecter son obligation de redémarrer l’activité raffinage ordonnée par la justice à la fin juin.
Une opération de dégazage peut durer plusieurs semaines et peut tout aussi bien préparer la relance du raffinage que la fermeture définitive du site. Les syndicats estiment qu’en ne s’engageant pas sur une date de reprise des activités de raffinage, le groupe pétrolier ne respecte pas la décision du tribunal.
En signe de protestation, l’intersyndicale Sud Chimie et CGT avaient décidé mardi dernier de suspendre ces opérations. Mais Sud Chimie, syndicat majoritaire sur le site, a voté lundi la reprise du travail, afin de ne pas envoyer un mauvais signal au juge de Douai qui doit se prononcer sur l’attitude de Total, après le passage
