"licenciement"
Comment contester un licenciement économique ?
Comment contester un licenciement économique ? Tout salarié qui subit un licenciement économique dispose d’un délai de 12 mois pour contester la régularité et la validité de son licenciement à compter de la notification de celui-ci.
Il faut que la lettre de licenciement du salarié lui indique que son licenciement est un licenciement économique.
Exemple de cas de licenciement économique contestée par un salarié:
Un salarié licencié pour motif économique le 26 juillet 2005 avait demandé la nullité du plan de sauvegarde de l’emploi et, par voie de conséquence, de son licenciement, le 7 novembre 2006.
La lettre de licenciement que lui avait adressé l’employeur mentionnait bien le délai de prescription de 12 mois. Plus de 15 mois séparant sa demande de
Indemnités au salarié en cas de travail illégal
Indemnités au salarié en cas de travail illégal. Quels sont les droits du salarié en cas de travail illégal ?
Travail dissimulé : indemnité de rupture versée au salarié
Lors de la rupture de la relation de travail, le salarié non déclaré dont l’employeur a dissimulé l’emploi a droit à une indemnité au moins égale à 6 mois de salaire (sauf dispositions légales ou conventionnelles plus favorables). Cette indemnité forfaitaire est due quel que soit le mode de rupture de la relation de travail (licenciement, démission, rupture du CDD arrivé à son terme…).
Emploi d’étranger sans titre de travail
Le salarié étranger employé sans titre de travail a droit à
758 licenciements chez Comareg
758 licenciements chez Comareg. Comareg, en redressement judiciaire, va supprimer 758 emplois, soit 30% des effectifs.
Comareg, filiale de presse gratuite d’annonces du groupe Hersant, va supprimer 30% de ses effectifs, soit 758 licenciements chez Comareg.
Le projet de restructuration du Groupe Hersant Média (GHM) prévoit la suppression de 758 emplois, dont 642 licenciements chez Comareg et 116 licenciements chez Hebdoprint, soit au total 30 % des emplois. En plus de ces 758 licenciements, 104 salariés seront reclassés sur des postes nouvellement créés.
Ce plan de restructuration est destiné à redresser les comptes de Comareg, éditeur de « Paru-Vendu« . 22 éditions des journaux papier seront arrêtées sur un total de 223, soit 600 000 exemplaires hebdomadaires sur 9 millions actuellement (11 millions
Le vrai monde de l’ entreprise vu par un DRH
Le vrai monde de l’ entreprise vu par un DRH. Le DRH établit le contrat de travail, la paie, et même le licenciement des employés. Voici le vrai monde de l’entreprise vu par un DRH.
Le DRH est l’exécuteur de la pensée du responsable du personnel ou l’adjoint du DRH, qui suit les décisions d’en haut.
Au fil des années, on finit par s’apercevoir que le système de l’entreprise reproduit presque toujours le même schéma pyramidal.
La confidentialité est le maître mot du monde de l’entreprise, et le DRH doit bien souvent se taire, le mettant mal à l’aise vis-à-vis des autres salariés… Les nombreuses contradictions entre le discours officiel de la direction et la réalité empêchent bien souvent le DRH de rester neutre.
Quels sont les problèmes rencontrés par un DRH dans le monde de l’entreprise ?
CV bidonnés, piston à tout-va… Le recrutement n’est pas toujours basé sur les diplômes, les compétences ou
Fraude aux revenus de remplacement
Fraude aux revenus de remplacement. Qu’est ce que la fraude aux revenus de remplacement ? Quelles sont les sanctions pénales liées à la fraude aux revenus de remplacement ?
La fraude aux revenus de remplacement est caractérisée par le fait de percevoir ou de tenter de percevoir indûment par des procédés illégaux un revenu de remplacement suivant :
- des allocations de chômage versées au titre du régime de l’assurance chômage (notamment l’allocation d’aide au retour à l’emploi, voir Allocation d’ aide au retour à l’ emploi) ou du régime de solidarité de l’Etat (allocation temporaire d’attente ATA et allocations de solidarité spécifique ASS)
- des allocations attribuées dans le cadre du fonds national de l’emploi, par exemple des allocations de préretraite
- des allocations attribuées au titre du chômage partiel et destinées à éviter des
Combien a coûté la grève à la SNCM ?
Combien a coûté la grève à la SNCM ? Après 47 jours de grève à la SNCM, les marins CGT ont voté la reprise du travail à l’unanimité.
La principale revendication du syndicat était le maintien de la flotte à dix navires, conformément à une promesse faite au moment de la privatisation. Cette revendication n’a pas été obtenue par la CGT.
La grève à la SNCM avait été déclenchée suite à la mise en vente d’un navire du fait de la diminution du nombre de rotations entre Nice et la Corse. Les rotations étaient pourtant augmentées au départ de Marseille et aucun licenciement n’était prévu…
La CGT a obtenu l’engagement de l’État qu’il conserverait sa participation de 25% dans le capital de la SNCM au moins jusqu’en 2013, date du renouvellement par la collectivité territoriale de Corse de la délégation de service public dont est
Départ négocié et transaction
Départ négocié et transaction. La rupture du contrat de travail peut intervenir à la suite d’une négociation salarié/employeur, et ce, en dehors de tout licenciement ou démission.
La rupture du contrat de travail peut intervenir dans le cadre d’un licenciement ou d’une démission dont les conséquences financières sont réglées par une transaction afin d’éviter un contentieux.
En cas de départ négocié, le salarié n’a normalement pas droit aux allocations chômage, sauf exceptions.
Départ négocié
En dehors de tout litige, lorsque le salarié et l’employeur sont d’accord pour rompre le contrat de travail, ils peuvent conclure un accord de départ négocié. Ce n’est ni une démission, ni un
Chômage partiel
Chômage partiel. Qui a droit au chômage partiel ?
Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de leur établissement, soit à la réduction de l’horaire habituel de travail pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale de travail de 35 heures, peuvent bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage partiel.
La réduction ou la suspension temporaire de l’activité de l’entreprise doit être imputable à la conjoncture économique ou à certains événements particuliers : difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, sinistres ou intempéries de caractère exceptionnel…
Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est
Prime exceptionnelle de 500 euros
Prime exceptionnelle de 500 euros. Les personnes involontairement privées d’emploi peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une prime exceptionnelle de 500 euros lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions requises pour prétendre aux allocations d’assurance chômage.
Cette prime exceptionnelle de 500 euros est financée par l’État. La prime exceptionnelle de 500 euros est exonérée d’impôt sur le revenu. La demande de prime exceptionnelle de 500 euros doit être formulée auprès de Pôle emploi.
Bénéficiaires de la prime exceptionnelle de 500 euros
Pour bénéficier de la prime exceptionnelle de 500 euros, il faut :
- être salarié et perdre involontairement son emploi (notamment par
Allocation d’ aide au retour à l’ emploi
Allocation d’ aide au retour à l’ emploi. L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi est versée pour une durée qui varie selon, son âge et la durée de son affiliation à l’assurance chômage.
Bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi
L’allocation d’aide au retour à l’emploi peut être accordée aux personnes involontairement privées d’emploi qui remplissent les
